ESI4U - le logiciel l'expertise en plus
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Le CLIENT reconnait être informé de ce qu'ESI4U met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d'assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses clients et la prospection. Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des dossiers des clients et sont destinées aux services habilités de l'entreprise. Conformément à la loi Informatique et libertés, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, d'opposition pour motif légitime et à la prospection à l'adresse électronique suivante assistance.client@esi4u.fr ou par courrier postal au cabinet à l'adresse postale, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.
En règle générale, lors de la conclusion du contrat ou la signature du bon de commande d'ESI4U, ESI4U dernier communique au client les identifiants de connexion et les mots de passe pour bénéficier et se connecter à ses services. ESI4U n'est pas tenu de communiquer les identifiants et mot de passe de paramétrage et maintenance des services du client.
Dans le cas où le client souhaite faire gérer ce type de service par ESI4U, le client s'engage à donner un accès d'administration à tous les équipements et services jugés nécessaires, par ESI4U. Il s'agit alors d'une prestation de support et non un service « packagé » pour lequel ESI4U ne peut être tenu responsable du fonctionnement.
Le code source représente les lignes de programme que les équipes d'ESI4U écrivent pour élaborer un programme (un développement). Ce code source est considéré comme une oeuvre au titre de la loi propriété intellectuelle et appartient à ESI4U. ESI4U cède les droits d'exploitation de l'oeuvre au client ayant fait la demande de prestation de développement et ayant payé complétement sa prestation.
Le code source n'est jamais transmis au client, cette transmission fait l'objet d'une prestation à part entière et la transmission se fait dans le cadre d'un contrat précisant au moins : l'objet exacte des codes sources à transmettre, l'exclusivité ou non de l'usage de l'oeuvre, la niveau de documentation attendu du code, la forme de livraison du code et les modalités de confidentialité.
Le client ne pourra jamais demander le code source des applications tiers nécessaires au fonctionnement de ses propres applications (par exemple, le code source du Toolkit, du RTLS, d'Android, d'iOS, etc.).
Le client s'engage à faire figurer sur les crédits du logiciel ou sur ses documentations commerciales le nom de la société ESI4U afin qu'un lien vers le site internet d'ESI4U.
Le client autorise ESI4U a communiquer sur le logiciel développé à des fins de promotion commerciale ou sur des salons professionnels.
Contacter l'équipe technique par email : assistance.client@esi4u.fr